Article 1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MEKSA et du Client dans le cadre de la vente de Produits au comptoir MEKSA.

Article 2. Produits

Les informations sur les caractéristiques des Produits sont disponibles sur demande auprès des conseillers MEKSA. MEKSA se réserve le droit de modifier ou de retirer tout Produit selon la disponibilité.

Article 3. Commande

Les commandes sont passées directement au comptoir MEKSA. Toute commande implique l’acceptation des CGV sans réserve. MEKSA se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou en cas de suspicion de fraude.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (HT et TTC), hors frais de livraison. MEKSA décline toute responsabilité pour les dommages survenus durant le transport ; ceux-ci sont à la charge du transporteur si le Client choisit un transport indépendant.

Article 5. Moyens de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en dirhams marocains, selon les modalités convenues lors de l’ouverture de compte Client.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement au Maroc. Les modalités et frais de livraison sont communiqués au moment de la commande. MEKSA précise que, lorsque le transport est assuré par le Client, sa responsabilité s’arrête aux portes de l’usine ou de l’entrepôt de chargement. Le Client doit vérifier les quantités et l’état général des Produits avant leur départ. En cas d’anomalies non apparentes constatées dans les 72 heures suivant la réception, le Client peut émettre une réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7. Réception de la commande

La commande doit être réceptionnée par le Client ou un tiers désigné. En cas d’anomalie non apparente au chargement, le Client doit émettre une réclamation explicite dans les 72 heures suivant la réception.

Article 8. Force Majeure

MEKSA est déchargée de son obligation de livraison en cas de force majeure rendant l’exécution impossible. En cas de persistance de la situation au-delà de deux mois, chaque partie peut annuler le contrat.

Article 9. Droit de retour

Le Client dispose de 14 jours pour retourner un Produit non sur-mesure. Les frais de retour sont à la charge de MEKSA en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 10. Garanties

MEKSA assure une garantie sur les moteurs et accessoires, sous réserve d’une installation conforme aux instructions. La garantie ne couvre pas les installations non conformes, les usages anormaux, ou l’usure normale des Produits.

Article 11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, et les litiges relèvent de la compétence des tribunaux marocains.

Article 12. Propriété Intellectuelle et Données Personnelles

Les informations personnelles des Clients sont traitées avec leur consentement, conformément aux lois marocaines sur la protection des données. MEKSA garantit la confidentialité de ces données, accessibles uniquement aux membres autorisés de MEKSA.

Article 13. Réserve de propriété

MEKSA conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et au départ des Produits de ses entrepôts.

Article 14. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées par MEKSA sans incidence sur les commandes déjà passées.